Rédaction et dépôt de règlement

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Rédaction, vérification et dépôt des règlements

La rédaction d'un règlement est certes obligatoire, mais il doit comprendre les mentions nécessaires à garantir le droit des participants et ainsi encadrer.
Rédiger ou valider votre règlement comprenant les mentions obligatoires.
Anticiper et prévenir des litiges et risques de réclamation (clause de départage...).
Communiquer de façon officielle et non discutable sur votre règlement.

A l'issu vous recevez un Procès-verbal de dépôt du règlement et des annexes.


Tirage au sort, annonce des résultats et conditions d'attribution

Lors du tirage au sort nous vous accompagnons pour attester de la régularité et du respect du règlement.
Ainsi les lots remis seront confirmés dans leur conformité et dans la conformité de leur attribution en respect de la loi.

Notre expertise pour la réussite de vos opérations de jeux et concours !